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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CONSULT
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EVAL'MUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVAL'MUT
CONSULT SA

Numéro de dépôt :
98734631
Date de dépôt :
27/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2008

Présentation de la marque EVAL'MUT

Déposée le 27 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) CONSULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVAL'MUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-27 du 3 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONSULT domicilié(e) LE GRAND PRADO BAT B, 20 ALLEES TURCAT MERY, 13272 MARSEILLE CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 705 682 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSULT SA M. COHEN JEAN CLAUDE - France.

La marque EVAL'MUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVAL'MUT est expirée depuis le 27 mai 2008.

CONSULT a également déposé les autres marques suivantes : NORME CONSULT PROVAL , RESO.DOM


CONSULT SA - LE GRAND PRADO BAT B, 20 ALLEES TURCAT MERY, 13272 MARSEILLE CEDEX 08 - France - SIREN 322705682


CONSULT SA M. COHEN JEAN CLAUDE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Outil de décision (module décisionnaire) permettant d'analyser les résultats des mutuelles.